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Chatbot sur votre site : depuis août 2026, dites clairement qu'il s'agit d'une IA

Depuis le 2 août 2026, un chatbot doit signaler qu'il est une IA. Ce que dit l'article 50 de l'AI Act, comment l'appliquer et les points RGPD à surveiller.

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Chatbot sur votre site : depuis août 2026, dites clairement qu'il s'agit d'une IA

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement européen sur l'IA (« AI Act ») est applicable. Concrètement, si votre site propose un chatbot ou un assistant virtuel, vos visiteurs doivent savoir qu'ils parlent à une machine. Voici ce que cela change et comment s'y prendre simplement.

Ce que dit l'article 50 pour les chatbots

Selon le texte de l'article 50, les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes doivent être conçus pour que celles-ci soient informées qu'elles échangent avec une IA, sauf si c'est évident au regard du contexte. Selon donneespersonnelles.fr, cette information doit être claire, accessible et donnée au plus tard lors de la première interaction ; elle vaut quel que soit le niveau de risque, donc aussi pour un simple chatbot de service client.

Le Blog du Modérateur rappelle que le « Digital Omnibus » (règlement (UE) 2026/1744) a surtout reporté les obligations des systèmes à haut risque. D'après la page de donneespersonnelles.fr, la période de transition jusqu'au 2 décembre 2026 ne concerne que le marquage technique des contenus générés, pas l'information des utilisateurs d'un chatbot. Les sources ne sont pas toutes d'accord sur les détails : en cas de doute juridique, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.

Comment l'appliquer concrètement

  • Une mention visible dès l'ouverture du chat : par exemple « Vous échangez avec un assistant virtuel fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle ». Une ligne perdue dans les conditions générales ne suffit pas, car l'information doit apparaître au début de l'échange.
  • Un nom et un visuel sans ambiguïté : évitez le prénom humain et la photo d'une personne pour un assistant automatisé.
  • Une porte de sortie vers un humain : proposer un formulaire de contact ou un numéro est une bonne pratique de confiance, même si ce n'est pas l'objet de l'article 50.
  • Les agents vocaux aussi : un assistant téléphonique est un système d'IA qui interagit avec une personne, la même logique s'applique.

Ne pas oublier le RGPD

Dès que le chatbot traite des données personnelles (nom, e-mail, contenu des messages), le RGPD s'applique en plus. La CNIL a publié des recommandations sur les systèmes d'IA et le RGPD : définir une finalité précise, ne collecter que le nécessaire, informer les personnes et prévoir l'exercice de leurs droits. En pratique : invitez les visiteurs à ne pas saisir d'informations sensibles, limitez la durée de conservation des conversations et mettez à jour votre politique de confidentialité. Vérifiez aussi où sont hébergées les données et ce que fait votre fournisseur d'IA des échanges.

Les limites à garder en tête

  • Un assistant peut se tromper : cantonnez-le à vos contenus (FAQ, fiches produits) et prévoyez un message d'excuse et un relais humain quand il ne sait pas.
  • Le coût dépend du volume de messages : fixez des plafonds.
  • La transparence rassure : bien présentée, la mention renforce la confiance plutôt qu'elle ne freine les échanges.

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Sources